PRESENTATION ASSOCIATION CLAIRE DE LUNE

L’association CLAIR DE LUNE MADAGASCAR créée en Décembre 2016 est une association à but non lucratif, humanitaire, caritative et éducative, qui a pour but d’améliorer les conditions de vie de familles et des enfants les plus défavorisés à Madagascar, visant à promouvoir l`équité, leur insertion sociale et économique pour ainsi combattre l’exclusion sociale

Créée par une dizaine de jeunes, ayant la même vision, la même ambition d`apporter leur contribution et leur soutien pour le développement de la société, notamment aux plus démunis.

Notre vision est de créer une solution durable face à l’inégalité sociale.

Soutenir et aider les familles et les enfants en situation très difficile à Madagascar pour sécuriser et construire leur avenir.

Promouvoir la création d’activité génératrice de revenu pour les mères en difficulté

Promouvoir l’accès à une éducation de qualité pour les enfants défavorisés, l’apprentissage du savoir vivre, l’éducation civique, la propreté, et la protection de l’environnement pour le développement durable.

Promouvoir le respect des droits de l’homme, tel que les droits de la femme et les droits de l’enfant.

Soutenir le développement personnel, social et éducatif des jeunes en difficulté

Soutenir les projets d’infrastructures au profit des populations les plus défavorisées.

Favoriser l’égalité pour tous et l’insertion des populations vulnérables pour résorber la pauvreté et les inégalités

Cotisation des membres

Participation et contribution de chaque membre, sous toutes les formes (natures, financiers, volontariats, relations…) par rapport aux objectifs du projet

Donations et sponsoring à travers les appels aux dons aux individus, sociétés, bailleurs, Autres

Organisation d’activités de levée de fond

Associacion « CLAIR DE LUNE »

PR 87 BI Ambohimangakely
Région Analamanga – Province d’Antananarivo – Madagascar

I. GENERALITES

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par l’Ordonnance n° 60 – 133 du 3 Octobre 1960 portant régime générale des Associations à Madagascar et par son Décret d’Application n° 60 – 383 du 5 Octobre 1960.

Article Premier – Dénomination

L’Association a pour dénomination « CLAIR DE LUNE »
Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article Deuxième – Objet social

Cette Association à but non lucratif a pour objet social :

Procurer une meilleure sécurité alimentaire aux enfants défavorisés, aux enfants en bas-âge et aux mères en situation d’allaitement, grâce à la mise en place de centre de restauration spéciaux – Hôtel des enfants ;
Promouvoir la création d’activité génératrice de revenu pour les mères en difficulté en milieu suburbain et rural par la recherche de partenariatslocaux et internationaux ;
Participer à la mise en œuvre d’une unité d’informatique, d’internet et d’initiation à la technologie de l’information au profit des enfants, adolescents et adultes en interne, en externe et à proximité (Ecole, Collège, Lycée et Commune Rurale) – Génération Cloud ;
Promouvoir le partenariat local, régional et international pour le développement de la culture via des actions culturelles de renforcement de capacité, d’exportations, d’échanges, et de constructions mutuelles afin d’améliorer les thématiques de la lecture, la mise en œuvre de bibliothèque et de médiathèque ainsi que d’une base de donnée en ligne numérique ;
Promouvoir les activités d’auto assistance économique et de développement communautaire
Analyser et évaluer la faisabilité et la réalisation de bâtiments de l’habitat domestique rural ainsi que l’architecture bioclimatique pour rechercher un équilibre entre la conception et la construction de l’habitat, son milieu (climat, environnement) ainsi que les modes et rythmes de vie des habitants ;
Négocier le soutien et promouvoir les projets d’aide au développement liés à la santé, à l’éducation et à la nutrition ;
Promouvoir l’agriculture familiale afin de participer à nourrir les villes par une agriculture familiale durable au niveau sectoriel ;
Participer à réduire l’inégalité sociale et à atténuer l’impact des crises socio-économique par des actions sociales ou humanitaires avec l’aide des partenaires locaux et étrangers sous formes de dons ou de mécénat.

Article Troisième – Siège social

Le siège social est fixé au Lot PR 87BI Ambohimangakely – ANTANANARIVOAvaradrano 102.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau suivi d’une ratification par l’Assemblée générale extraordinaire.

Article Quatrième – durée

L’association est constituée pour une durée illimitée à compter de la date de sa déclaration préalable.

Article Cinquième – Composition et organisation

L’Association se compose de :
a) Membre d’honneur (conseil d’Administration) ;
b) Membres actifs ;
c) Membres sympathisants ;

5.1. Les membres d’honneur (Conseil d’Administration) sont de trois sortes :
• Les membres fondateurs cités dans le procès-verbal d’assemblée générale de création ;
• Les membres qui ont rendu des services signalés à l’association ;
• Les membres élus en conseil d’administration durant la vie de l’association en complément des membres fondateurs initiaux nommés initialement en Conseil d’Administration.

5.2. Les membres actifs :
Les membres actifs sont les personnes qui occupent un poste de responsabilité au sein de l’Association. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils constituent le corps délibératif pour toute Assemblée.

5.3. Les membres sympathisants :
Les membres sympathisants sont les personnes qui ne répondent pas aux critères mentionnés aux paragraphes ci-dessus, toutes disciplines confondues, et qui côtoient étroitement la sphère du social et de l’humanitaire. Les membres sympathisants ne participent pas au vote de l’Assemblée générale et sont présents à titre de simples auditeurs. Toutefois, le passage du statut du membre sympathisant en membre actif est possible à tout moment, sur avis pris à la majorité des membres du Bureau. Ils prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article Sixième – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue à la majorité absolue sur les demandes d’admission présentés par au moins deux membres actifs et/ou un membre d’honneur agissant en tant que parrain. La décision du Bureau n’a pas à être motivée et n’est susceptible d’aucune contestation de quelque nature que ce soit.

Article Septième – Radiation

La qualité de membres se perd par :

a) La démission : remise d’une lettre au Bureau mentionnant la date de prise d’effet de la décision ;
b) Le décès ;
c) L’exclusion prononcée par le Bureau et le représentant du collège des membres d’honneur dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Cette exclusion est prononcée sans contestation ni recours possible après accomplissement des formalités ci-après :

• Remise d’un avis préalable à l’intéressé sur le projet d’exclusion émanant du Bureau avec les motifs retenus et la date de présentation de l’intéressé devant le bureau pour fournir des explications ;
• Débat avec le Bureau à la date indiquée. En cas de défaut de présentation de l’intéressé à la date prévue ou si les raisons d’une telle absence sont jugées insatisfaisantes par le Bureau ; l’exclusion est prononcée d’office par celui-ci ;
• Si le débat n’est pas jugé concluant par le Bureau, remise d’une lettre de notification à l’intéressé prononçant l’exclusion qui n’a plus être motivée et n’est susceptible de contestation de quelque nature que ce soit.

Article Huitième – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations des membres ;
• Les aides des partenaires locaux et étrangers sous formes de dons ou de mécénat.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article Neuvième – Bureau

L’association est dirigée par un bureau de sept membres au moins et neuf membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée générale au quorum et majorité prévu à l’article 10.2 suivant. Le mandat de ces membres prend fin automatiquement lors de l’Assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice écoulés.
Les membres sont rééligibles. Les fonctions des membres du Bureau sont exercées à titre gratuit.
L’Assemblée générale choisi par ses membres, un bureau composé de :

• Un Président ;
• Un Vice-président
• Un Secrétaire général ;
• Un Secrétaire général adjoint ;
• Un trésorier ;
• Un trésorier adjoint ;
• Un à trois conseillers.
En cas de vacances, le bureau pourvoira au remplacement de ces membres par cooptation.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de leur prédécesseur. Le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale valideront par la prochaine réunion les nominations.

9.2. Pouvoirs du Bureau

Le Bureau dispose des pouvoirs ci-après :
• Il précise les objectifs de l’Association et détermine les actions à mener dans le cadre de l’objet de celle-ci ;
• Il contrôle et supervise les missions assignées au personnel recruté à cet effet ;
• Il arrête les comptes de chaque exercice ;
• Il prend toutes les décisions relatives à la conception, réalisation, à l’organisation de tout séminaire et atelier de formation ainsi qu’à toute activité de promotion de l’Association.

9.3. Attributions des membres du bureau

9.3.1. Les présents statuts fixent les attributions du président comme suit :
• Présider les réunions du bureau, des assemblées générales ainsi que des réunions de travail autant de fois que ce sera nécessaire de se réunir ;
• Représenter l’Association vis-à-vis des tiers ;
• En cas d’empêchement, donner pouvoir au vice-président afin de le remplacer pour une mission bien définie.

9.3.2. Les présents statuts fixent les attributions du vice-président comme suit :
Remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier ;
Et d’une manière générale, assister le président dans tous ses taches.

9.3.3. Les présents statuts fixent les attributions du secrétaire général comme suit :
Dresser les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées générales ;
Tenir une feuille de présence physique lors des réunions du Bureau et des Assemblées générales ;
Tenir et gérer l’ensemble des dossiers, documents, actes et papiers administratifs de l’Association, conjointement avec le président.
Le secrétaire général adjoint remplacera le secrétaire général en cas d’absence.

9.3.4. Les présents statuts fixent les attributions du trésorier comme suit :
Tenir les livres de caisse de l’Association ;
Vérifier la caisse espèces ;
Gérer les opérations bancaires ;
Etablir et suivre le budget prévisionnel de l’Association ;
Préétablir des chèques en fonction des besoins de l’Association.

Le trésorier adjoint remplacera le trésorier en cas d’absence.

9.3.5. Les présents statuts fixent les attributions des conseillers comme suit :
Suggérer les membres du bureau sur les questions stratégiques se rapportant à la vie de l’association ;
Analyser la situation et proposer aux membres du bureau les opinions possibles ;
Etre le scrutateur lors des assemblées générales et autres réunions stratégiques.

9.4. Décisions du bureau
Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau. En cas d’égalité des voix, la voix du président reste prépondérante.

9.5. Fonctionnement du bureau
Les membres du bureau sont des bénévoles pour les fonctions électives au sein de l’Association. Comme pour les travailleurs recrutés par l’association, les membres du bureau qui travaillent au sein de l’association en tant que travailleur perçoivent comme pour chaque travailleur les salaires et autres qui s’y rapportent.
Tout recrutement de bénévole, d’employé et/ou de prestataire externe est décidé conformément aux dispositions de l’article 9.4.

9.6. Fonctionnement du compte bancaire
Le pouvoir bancaire est exercé conjointement par au moins deux membres du bureau. Quatre signataires doivent être identifiés auprès des institutions financières et des banques en tant que mandataires de l’association.
Ce seront : le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint, chacun et d’une façon individuelle, ils ne peuvent pas signer des ordres au débit ou au crédit des comptes. Les signatures sont conjointes et par deux selon la disponibilité mais avec un président ou un vice-président contre signé par un trésorier ou de trésorier adjoint.
Par les présents statuts de l’association « CLAIR DE LUNE », les personnes qui occuperont les fonctions de président, de vice-président et de trésorier ou trésorier adjoint seront nommés dans la liste des membres du bureau.

9.6.1. Les ordonnateurs des dépenses
Les ordonnateurs des dépenses sont au nombre de deux mais ne peuvent signer des ordres de dépense que conjointement à deux comme préciser ci-avant.
Les dépenses de l’association sont gérées par le Bureau, dans la limite du budget annuel approuvé par l’assemblée générale annuelle. Tout engagement dépassant le budget préétabli fera l’objet d’un budget rectificatif qui sera soumis pour ratification à l’assemblée générale annuelle suivante lors de l’approbation des comptes de l’année considérée.

9.6.2. Les budgets
Dans l’état actuel de visibilité du budget de l’année de démarrage, celui-ci sera constitué par les cotisations et autres recettes encaissées ; les dépenses de fonctionnement ne pourront dépasser les recettes. Les surplus éventuel sera affecté de préférence dans du matériel informatique.

9.7. Les réunions du bureau
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire tout au long de l’année pour assurer la gestion normale de l’association.
Par ailleurs, il doit gérer les réunions mensuelles des travails des membres.
Il est prévu que les membres actifs se réunissent tous les troisièmes mercredi du mois à laquelle pourront être conviés les membres sympathisants. Chaque réunion mensuelle de travail prendra la forme notamment d’un débat sur les faits marquants de la vie social et/ou sur les nouveautés ou d’un témoignage sur une expérience à partager.
Les membres actifs doivent obligatoirement assister à au moins six (6) réunions annuelles de travail sur les onze prévues chaque année sous peine d’un déclassement au rang de membres sympathisants. La présence d’un membre actif est effective s’il assiste personnellement à la réunion ou si n’étant pas présent physiquement, il utilise tout procédé de communication électronique à condition que tous les membres participant à une telle réunion soient en mesure de communiquer simultanément avec lui. (Conférence call, skype, ….)

Article dixième – Assemblée générale

10.1. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle peut se tenir hors de sa réunion annuelle pour délibérer sur toute question ne visant ni une modification des statuts ni la dissolution de l’Association. Les modalités de convocation et de délibération sont celles prévues par les dispositions de l’article 10.2 suivant.

10.2. Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle se réunit dans le premier trimestre de chaque année civile et délibère à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque 51% des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Chaque membre ne pourra représenter qu’un autre membre à la fois. Lorsque le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire peut statuer sur deuxième convocation sans critère de quorum. La deuxième convocation interviendra dans un délai minimum de quinze jours et maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la première réunion aurait dû se tenir.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire externe ou à défaut par le secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, sauf demande émanant d’au moins 10% des membres ayant droit de vote.

10.3. Assemblée générale extraordinaire
En dehors de l’Assemblée générale annuelle, l’Assemblée peut être convoquée de manière extraordinaire par soins du secrétaire externe, à l’effet de statuer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant le droit de vote est présente ou représentées. Chaque membre ne pourra représenter qu’un autre membre à la fois. Lorsque le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée générale extraordinaire peut statuer sur deuxième convocation sans critère de quorum. La deuxième convocation interviendra dans un délai minimum de quinze jours et maximum d’un mois à compter de la date à laquelle la première réunion aurait dû se tenir.

Article onzième – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuvé par l’Assemblée générale prévue à l’article 10.1.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association ou à l’organisation d’évènements.

Article douzième – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

III. DISSOLUTION ET MODE DE DEVOLUTION DES BIENS
Article treizième – Dissolution et dévolution des biens

La dissolution est prononcée selon les modalités de quorum et de majorité prévue à l’article 10.3. L’Assemblée désignera un liquidateur qui sera en charge de réaliser l’actif si ce dernier existe. L’actif, s’il y a lieu, sera équitablement dévolu entre les membres actifs.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article quatorzième – Litige
En cas de litige, le tribunal du lieu du siège de l’Association est seul compétent.

Article quinzième – Entrée en vigueur
Les présents statuts seront soumis à la première Assemblée générale constitutive composée de membres actifs.
Ils entreront en vigueur dès leur approbation par ladite Assemblée générale et dès l’accomplissement des formalités légales.

Il est convenu d’un commun accord par les membres fondateurs que seuls le Président et le Secrétaire général signeront le procès-verbal de constitution et les statuts pour la bonne forme et l’usage de finalisation des formalités de constitution de l’Association. Les autres membres de Bureau émargeront la feuille listant les fonctions de chaque membre élu du bureau de l’Association. Les autres membres de l’Association signeront la feuille de présence.

Fait à Antananarivo le vingt-cinq octobre deux mille quatorze (25-oct -2014) en douze exemplaires originaux.

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